• Agnès Lonjon Laurent

Organisme de Gestion Agréé.

Mis à jour : sept. 21


Organisme de gestion Agréé
Organisme de Gestion Agréé.

Adhérer à un organisme de gestion agréé (CGA ou AGA), permet à une entreprise de profiter des services dispensés par celui-ci mais surtout, de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Attention, un organisme de gestion agréé, doit avoir pour exercer, un agrément de l’Administration.


Quelles différences entre AGA, CGA, OGA...

AGA : Associations de Gestion Agréées.

Réservées aux personnes déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC) ainsi qu’aux titulaires de charges et offices (notaires par exemple).


CGA : Centre de Gestion Agréé.

Réservés aux personnes déclarant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).


OGA : Organsisme de Gestion Agréé.

Regroupent les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion agréées (AGA).


Rôle des différents centres de Gestion.

Les OGA ont une mission d’assistance et de prévention fiscale vis-à-vis de leurs adhérents. Leur rôle est de détecter et de prévenir les problèmes d’ordre fiscal sans se substituer aux missions de contrôle de l’Administration.

Ex : Vérifier la cohérence des déclarations fiscales de ses adhérents.


Un CGA ou une AGA ne peut tenir la comptabilité de ses adhérents. Il est conseillé de déléguer celle-ci à un expert-comptable.


L'adhésion à un organisme de gestion agrée permet aux entreprises, sous certaines conditions, de bénéficier de certains avantages fiscaux.


Pour qui ?

Toutes les entreprises peuvent y adhérer quel que soit leur régime fiscal.


Seules les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (imposées au régime réel simplifié, normal ou de la déclaration contrôlée) peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’adhésion.


Pourquoi adhérer à un centre de gestion ?

Adhérents, vous êtes imposé sur 100% de votre bénéfice professionnel. Les non-adhérents, eux, sont imposés sur 125% de leur bénéfice professionnel.


- Il n'y a plus de plafond de revenus pour bénéficier des avantages liés à l'adhésion.


- Une réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion a un Centre (limité au deux tiers des dépenses payées et plafonnée à 915 €) si votre chiffre d'affaires n'excède pas les limites du régime des micro-entreprises. (170 000 € HT pour les ventes et 70 000 € HT pour les prestations de services) et si vous avez opté pour le régime du réel simplifié d'imposition.* * ne s'applique pas aux micro-entreprises


Conditions d'adhésion.

- Etre commerçant, artisan, industriel, prestataire de services, agriculteur ou professionnel libéral. - Relever, au besoin par option, du régime ou de la déclaration du bénéfice réel ou réel simplifié. - Acquitter une cotisation annuelle - Adhérer à tout moment est possible, mais afin de bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l’adhésion doit avoir lieu dans les 5 mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité.


Diapason adhère depuis le début au CGA Val d'Allier & Brivadois.

https://bit.ly/2J5nMYE


Contact

Agnès Lonjon Laurent

Tel : 06 77 347 663 - 04 71 77 58 00

Email : contact@diapason-pro.fr

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